C.G.V

Conditions générales de vente

Le site www.il-etaitunefois.com est la propriété de Nadege fournial en sa totalité ainsi que l ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Nadege Fournial. Il était une fois est une marque déposée.

1 –Acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part Il était une fois, atelier situé 26 rue du pont neuf 33470 le Teich  /  siret 48420755000019 , n° de tva intracommunautaire FR35484207550 ;     et d autre part les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site«Il était une fois»visible a l ‘adresse    http:il-etaitunefois.com

Les présentes conditions régissent  la vente des produits présents sur le site www.il-etaitunefois.fr par Nadege Fournial. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régie par le présent contrat,            a l ‘exclusion de tout autre conditions. Toute commande dûment validée sur le site Il était une fois implique l ‘adhésion totale et sans aucune réserves aux présentes conditions générale de vente et, éventuellement au conditions spécifique a un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées a tout moment par Il était une fois sans préavis. L es conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2 – Commande

 le client intéressé par un article sur le site www.il-etaitunefois.fr suit le processus de commande  afin de valider les produits sélectionnés dans le panier (vérifier les spécificités des produits :couleur, quantité ,prix ect ).Il saisira alors ses coordonnées (nom ,prénom ,adresse complète, adresse de livraison ,mail et numéro de téléphone).Il était une fois confirme l ‘acceptation de la commande au client par mail .La vente sera conclue a compter de la validation du paiement par il était une fois c’est a dire      a la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou cheque. Il était une fois se réserve en tout état de cause le droit  de refuser ou d ‘ annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un diffèrent relatif au paiement d ‘une commande antérieure.

Tout achat pour revente au public suppose l accord express de Nadege Fournial .

En cas de commande par téléphone avec paiement par carte bancaire, les données financières transmise par le client a Il était une fois seront détruite après paiement.

3 –Prix et paiement

Le prix est exprimé en euro et toutes taxes  comprises .Le prix indiqué sur le fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimes toutes taxes comprises et incluant la tva. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, le frais de transport  sont définis sur le bon de commande par forfait d assurance et de mise en service. Il était une fois accuser réception de la commande des sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen a sa convenance, conformément a l article L121-19 du code de la consommation.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4 -Clause de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Il était une fois jusqu’ au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution des ses obligations par le client, qu’elle qu’en soit la cause, il était une fois sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5 – Disponibilité et expédition des produits

www.il-etaitunefois.com  est un site qui a pour vocation de vendre des créations uniques fabriquées en France.  Les articles visibles sur le sites ont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la validité de l offre du produit et son prix peut être valable pour la journée en cours. Toute réclamation visant la commande ou la délivrance d un article non disponible sera considéré comme non fondée. En cas de débit ou d ‘encaissement visant la commande d’un article indisponible, il était une fois s ‘engage a rembourser dans un délai de 10 jours maximum le client du montant de la commande.

Il était une fois s ‘engage a prévenir le client qui aurait pu passer commande d ‘un article indisponible  (dans certains cas  il était une fois peut sous un délai de quinze jours proposer un article similaire).

Le traitement, la préparation et l ‘expédition des commandes est remise au transporteurs dans un délai de 24/48 heures à compter de la créations des produits et de la réception des règlements.

Les expéditions des produits a destination des dom tom et à l’étranger peuvent être soumis à des frais de  transports majorés.

6-Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendantes la société il était une fois. Les délais de livraisons annoncés seront donner au client des le début de l ‘expédition.

Pour signaler a il était une fois tout problème liée a l expédition  téléphoner au 0608256929.

En l’absence du destinataire, un avis de passage est laissé a l’adresse de livraison .Les éventuels frais de nouvelles présentation sont a la charge du client. Le client est tenu a réception du colis de vérifier l’état des produits. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon  de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison. Il doit également en informer Il était une fois par lettre recommandée avec accusé de réception de tous les dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune  réclamation ne sera acceptée en cas de non respect des ces formalités.

Il était une fois sera dégagé son obligation de livrer en cas de grevés et d’inexécution par le client de l une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l ‘adresse de livraison)

7 –rétractation et garantie

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepter que si le produit n’a pas été utilisé. Tout retour devra être précédé de l accord préalable de Il était une fois qui attribuera un numéro de retour.

Les retours seront adresse a : Nadege fournial

26 rue du pont neuf 33470 Le Teich. A défaut d’accord préalable et d ‘attribution d’un numéro de retour la marchandise sera retournée au client en port dû.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client exerce son droit à la rétractation.

Sont exclus de toute garantie :

-les utilisations et entretiens non conformes a la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d‘utilisation et d’entretient.

-les détériorations dues à un événement extérieur

 

8-informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l ‘acheminement des commandes, l ‘établissement des factures .Le défaut de renseignement  entraîne la non validation de la commande. Le client dispose(article34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent .Il était une fois s’ engage a ne pas communiquer ,gratuitement ou avec une contrepartie, les données de ses clients a un tiers.

 

9-protection des données

Conformément aux dispositions de la loi 98536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive96/6/ce du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, il était une fois est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En  accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et conforment aux dispositions  de la loi du 1er juillet 1998précitee, s’interdit notamment d ‘extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12 –droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litige.